N° W663001591 - ACCA DE SAINTE-LÉOCADIE
Mis à jour le 2014-09-24
:
Mairie
Date de création :
1970-07-20
Date de publication :
1970-08-18
Date de déclaration :
2014-03-04
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Déclarant :
MAIRIE
66800 SAINTE-LéOCADIE