N° W663001493 - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...

Mis à jour le 2015-08-10
Adresse : section du village de Villeneuve
  Carrer de la Fount
  66210 Formiguères
Date de création : 1992-10-15
Date de publication : 1992-11-04
Date de déclaration : 2015-07-21
Position : Active

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Objet :

fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres

Déclarant :

SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

CARRER DE LA FOUNT

66210 FORMIGUèRES


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