N° W663000589 - A.C.C.A. DE NOHEDES
Mis à jour le 2014-12-15
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:
Mairie
Date de création :
1979-10-04
Date de publication :
1979-10-28
Date de déclaration :
2014-11-28
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chassse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect de l'équilibre agro-sylvo- cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départ.de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conserv.habitats naturels faune flore
Déclarant :
Mairie
66500 NOHEDES
