N° W663000093 - LA FONT DEL GAT
Mis à jour le 2019-01-21
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Adresse :
1 rue de la rodone
Date de création :
1999-01-24
Date de publication :
1999-02-20
Date de déclaration :
2018-12-26
Position :
Active
Objet :
inciter les particuliers à faire stériliser et identifier leur chat pour résoudre les problèmes de prolifération ; généraliser l'application de l'article 211-27 du code rural à l'ensemble des communes des Pyrénées Orientales afin d'éviter les captures et les euthanasies de chats par la fourrière
Déclarant :
1 rue de la rodone
66130 ILLE SUR TET
