N° W662008385 - OGEC SAINT CYPRIEN - ECOLE DE LA MER -

Mis à jour le 2017-04-19
Siret :
77615367800029
Adresse : rue François Arago La Prade
  66750 Saint-Cyprien
Date de création : 1951-11-26
Date de publication : 1951-12-13
Date de déclaration : 2017-04-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

respecter le droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en france , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformement à l'article 134 du statut d el'Enseignement catholique , l'organisme de gestion à la responsabilité d ela gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformement aux projets de l'école ausx orientations d el'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assuere la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé

Déclarant :

rue François Arago la Prade

66750 SAINT CYPRIEN