N° W662004388 - ASSOCIATION DES JARDINS COMMUNAUX D...
Mis à jour le 2019-05-24
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:
mairie
Adresse :
18 avenue Torcatis
Date de création :
2010-02-09
Date de publication :
2010-02-27
Date de déclaration :
2019-05-24
Position :
Active
Objet :
aménager et répartir des terrains pour les mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre devant-être cultivées personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial
Déclarant :
CARRERE LAURENCE
MAS DESIRE
66300 PASSA
