N° W662004388 - ASSOCIATION DES JARDINS COMMUNAUX D...

Mis à jour le 2019-05-24
Adresse : mairie
  18 avenue Torcatis
  66300 Passa
Date de création : 2010-02-09
Date de publication : 2010-02-27
Date de déclaration : 2019-05-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

aménager et répartir des terrains pour les mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre devant-être cultivées personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

CARRERE LAURENCE

MAS DESIRE

66300 PASSA