N° W662003658 - ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX D...

Mis à jour le 2019-02-27
Adresse : mairie
  66330 Cabestany
Date de création : 1988-03-10
Date de publication : 1988-04-13
Date de déclaration : 2018-12-07
Position : Active
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Objet :

rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition des chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

mairie

66330 CABESTANY