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N° W662003628 - COLLECTIF LE VENT TOURNE

Mis à jour le 2017-05-06
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
6 rue de la République
 
66000 Perpignan
Date de création :
2009-02-10
Date de publication :
2009-03-07
Date de déclaration :
2017-05-03
Position :
Active

Objet :

regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers ainsi que des habitants ayant leur résidence sur le territoire des communes ci-après désignées, faisant partie de Communautés des Communes des Aspres et de l'Agly ; favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents, tant en leur qualité de propriétaire foncier, que de résidents dans les diverses communes ; promouvoir l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel et commercial et plus généralement de l'environnement. A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports, légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; elle pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents. Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toute exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes. L'association a un domaine d'intervention territorial limité : à la Communauté de commune des Aspres, comprenant les communes suivantes : Thuir, Banyuls dels Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Sainte Colombe de la Commanderie, Saint Jean Lasseille, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque ; à la Communauté de Communes du Vallespir-Albères comprenant les communes suivantes : Céret, L'Albère, Le Boulou, Le Perthus, Les Cluses, Maureillas-Las-Illas, Reynès, Saint Jean Pla de Corts, Taillet, Vives ; aux communes suivantes du canton : Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Saint Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts

Déclarant :

6 RUE DE LA RéPUBLIQUE

66000 PERPIGNAN