N° W662001139 - AICA DE ROQUEMOULADE
Mis à jour le 2018-07-30
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:
Mairie
Date de création :
1997-07-28
Date de publication :
1997-08-23
Date de déclaration :
2018-07-23
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire dans le respect des proprietes et des recoltes le developpement du gibier la destruction des nuisibles la repressiondu braconnage l'education de ses membres
Déclarant :
Mairie
66720 RASIGUERES
