N° W662000296 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2019-02-22
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Hôtel de ville
Date de création :
1983-04-20
Date de publication :
1983-05-07
Date de déclaration :
2019-02-22
Position :
Active
Objet :
renforcer la solidarité entre les agents municipaux et assimilés comme tels ( personnel de la SAGAN) et instituer en leur faveur ainsi qu'à leurs conjoints et enfants mineurs et majeurs vivant sous le même toit, toutes le formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles
Déclarant :
Hôtel de ville
66470 STE MARIE
