N° W662000296 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2019-02-22
Adresse : Hôtel de ville
  66470 Sainte-Marie
Date de création : 1983-04-20
Date de publication : 1983-05-07
Date de déclaration : 2019-02-22
Position : Active
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Objet :

renforcer la solidarité entre les agents municipaux et assimilés comme tels ( personnel de la SAGAN) et instituer en leur faveur ainsi qu'à leurs conjoints et enfants mineurs et majeurs vivant sous le même toit, toutes le formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles

Déclarant :

Hôtel de ville

66470 STE MARIE