N° W661001572 - CANVIEM NON AUX NOUVELLES ZONES ROUGES
Mis à jour le 2014-07-21
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:
la Forge
Adresse :
11 route d'Amélie
Date de création :
2011-05-10
Date de publication :
2011-05-28
Date de déclaration :
2014-07-16
Position :
Active
Objet :
fédérer un réseau constitué d'équipes par thématique (inondations, glissements de terrains, etc.) ; utiliser les voies de recours du droit administratif et judiciaire pour défendre le bien fondé des intérêts de chacun, dans le cadre du durcissement du PPRN de 2010 par rapport au PPER de 1993 et les zonages (bleus et rouges) sur la commune de Reynes
Déclarant :
LA FORGE
11 route d'Amélie
66400 Reynès
