N° W661001572 - CANVIEM NON AUX NOUVELLES ZONES ROUGES

Mis à jour le 2014-07-21
Adresse : la Forge
  11 route d'Amélie
  66400 Reynès
Date de création : 2011-05-10
Date de publication : 2011-05-28
Date de déclaration : 2014-07-16
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

fédérer un réseau constitué d'équipes par thématique (inondations, glissements de terrains, etc.) ; utiliser les voies de recours du droit administratif et judiciaire pour défendre le bien fondé des intérêts de chacun, dans le cadre du durcissement du PPRN de 2010 par rapport au PPER de 1993 et les zonages (bleus et rouges) sur la commune de Reynes

Déclarant :

LA FORGE

11 route d'Amélie

66400 Reynès


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