N° W661000228 - PORT-VENDRES ET LES PORT-VENDRAIS
Mis à jour le 2016-12-09
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Adresse :
11 route de Banyuls
Date de création :
2006-04-14
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2016-06-09
Position :
Active
Objet :
DE PROTEGER SON PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL TANT TERRESTRE QUE MARIN CONTRE DES ACTIONS QUI PORTERAIENT ATTEINTES A LA PERENNITE DES MILIEUX NATURELS AGRICOLES ET PORTUAIRES DE LEURS VALEURS ECOLOGIQUES ET ECONOMIQUES DE DEFENDRE LE CADRE DE VIE DES HABITANTS POUR CELA DE FAIRE RESPECTER LES LOIS FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR AINSI QUE LE DROIT TRADITIONEL CATALAN
Déclarant :
11 ROUTE DE BANYULS
66660 PORT-VENDRES
