N° W661000228 - PORT-VENDRES ET LES PORT-VENDRAIS

Mis à jour le 2016-12-09

Adresse :	11 route de Banyuls
	66660 Port-Vendres
Date de création :	2006-04-14
Date de publication :	0001-01-01
Date de déclaration :	2016-06-09
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

DE PROTEGER SON PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL TANT TERRESTRE QUE MARIN CONTRE DES ACTIONS QUI PORTERAIENT ATTEINTES A LA PERENNITE DES MILIEUX NATURELS AGRICOLES ET PORTUAIRES DE LEURS VALEURS ECOLOGIQUES ET ECONOMIQUES DE DEFENDRE LE CADRE DE VIE DES HABITANTS POUR CELA DE FAIRE RESPECTER LES LOIS FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR AINSI QUE LE DROIT TRADITIONEL CATALAN

Déclarant :

11 ROUTE DE BANYULS

66660 PORT-VENDRES